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Marques déposées par Département de la Drôme
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DRÔME C'EST MA NATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DRÔME C'EST MA NATURE
Département de la Drôme

Numéro de dépôt :
4674879
Date de dépôt :
13/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2030
DRÔME C\'EST MA NATURE de Département de la Drôme

Présentation de la marque DRÔME C'EST MA NATURE

Déposée par voie électronique le 13 août 2020 par Département de la Drôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRÔME C'EST MA NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est Département de la Drôme domicilié(e) 26 Avenue du Psdt Herriot - 26026 - VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Myriam ROBERT domicilié(e) 26 Avenue du Psdt Herriot - 26026 - VALENCE - France.

La marque DRÔME C'EST MA NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4674879.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRÔME C'EST MA NATURE arrivera à expiration en date du 13 août 2030.

Département de la Drôme a également déposé les autres marques suivantes : AGRILOCAL , DRÔME--C'EST MA NATURE Ô


Département de la Drôme - 26 Avenue du Psdt Herriot - 26026 - VALENCE - France


Madame Myriam ROBERT - 26 Avenue du Psdt Herriot - 26026 - VALENCE - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

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